Rapatriement de Devises & Dividendes au Maroc : Sécuriser ses Flux.
Maîtrisez les règles de l'Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC). Nous sécurisons vos comptes convertibles et la garantie de retransfert de vos profits vers l'étranger.
Le Principe Fondamental de la Garantie de Retransfert au Maroc
Le Maroc accorde une liberté totale de transfert des revenus et du produit de liquidation des investissements étrangers, à une condition stricte : que les fonds initiaux aient été financés en devises cédées à Bank Al-Maghrib ou débitées d'un compte étranger en devises ou en dirhams convertibles.
Une omission lors de l'immatriculation bancaire de l'investissement initial peut bloquer vos remontées de dividendes pendant des années. Notre cabinet audite la traçabilité bancaire et formalise les déclarations requises auprès de l'Office des Changes.
Audit de Traçabilité
Validation des avis d'opérations de change et formules d'apport initial.
Non-Double Imposition
Application des taux réduits de retenue à la source (Maroc-France / UE).
Comptes Convertibles
Mise en place des comptes dédiés aux opérations d'investissement et trésorerie devises.
Questions Fréquentes & Modalités d'Exécution
Quelle est la retenue à la source sur les dividendes versés à un non-résident ?
Le taux standard marocain est de 15%, mais il est généralement réduit à 10% ou 15% selon les conventions fiscales bilatérales (ex: Convention Maroc-France).
Peut-on rapatrier le capital en cas de revente des parts ?
Oui, la totalité du produit net de cession ou de liquidation peut être librement transférée à l'étranger si l'investissement initial a été réalisé en devises.
Quels justificatifs la banque exige-t-elle pour exécuter le virement ?
Les états financiers certifiés, le PV de l'AG approuvant la distribution, le quitus fiscal et l'attestation de versement de la retenue à la source.
Intervenez-vous en amont de l'investissement ?
Absolument. Il est crucial de structurer le schéma de transfert initial avant même la constitution de la société.
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