1. Typologie des Régimes d'Imposition des Revenus Professionnels
Les revenus professionnels réalisés par les personnes physiques exerçant des activités commerciales, industrielles, artisanales ou des professions libérales sont imposables à l'IR selon l'un des régimes légaux prévus par le CGI :
| Régime Fiscal | Champ d'Application & Seuils de CA | Mode de Détermination du Bénéfice |
|---|---|---|
| Résultat Net Réel (RNR) | Obligatoire si CA > 2 MDH (services) ou > 5 MDH (commerce). Optionnel en deçà. | Comptabilité d'engagement complète, déduction de toutes les charges réelles et amortissements. |
| Résultat Net Simplifié (RNS) | Optionnel pour CA intermédiaire. | Comptabilité allégée, déduction des charges effectives mais exclusion des reports déficitaires. |
| Contribution Professionnelle Unique (CPU) | Commerçants et artisans éligibles (CA < 2 MDH commerce, < 500k services). | Application d'un coefficient multiplicateur de marge sur le CA déclaré + Droit complémentaire AMO. |
| Auto-Entrepreneur | CA < 500 000 DH (commerce) ou < 200 000 DH (services/prestations). | Imposition forfaitaire directe : 0,5% (commerce) ou 1% (services) avec RAS de 30% au-delà de 80k DH par client. |
2. Points d'Audit et Risques de Requalification de l'Auto-Entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur au Maroc a fait l'objet d'un encadrement strict pour tarir le salariat déguisé. Dès lors qu'un auto-entrepreneur réalise un chiffre d'affaires supérieur à 80 000 MAD au titre de prestations fournies à un même client, le surplus est soumis à une retenue à la source de 30% opérée par le client donneur d'ordre, sous peine de solidarité fiscale.
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