1. Définition et Délimitation du Revenu Agricole
L'article 46 du CGI définit les revenus agricoles comme étant les bénéfices réalisés par un exploitant agricole et/ou éleveur et provenant d'activités végétales et animales dont les produits sont destinés à l'alimentation humaine ou animale, ainsi que des activités de transformation de ces produits lorsqu'elles ne revêtent pas un caractère industriel.
2. Le Seuil d'Exonération Totale de 5 Millions de Dirhams
Le législateur marocain a instauré un régime d'incitation puissant en faveur du monde rural :
- Exonération Totale et Permanente : Les exploitants agricoles dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 5 000 000 MAD sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu au titre de leurs bénéfices agricoles.
- Imposition au-delà de 5 MDH : Dès lors que le seuil de 5 millions de dirhams est atteint au titre de trois exercices consécutifs, l'exploitant devient assujetti à l'impôt sur la base du barème progressif avec des taux d'imposition plafonnés durant les premières années de bascule.
Vigilance sur les Activités Mixtes et de Négoce
Les opérations de conditionnement, d'achat pour revente de bétail ou de fruits, et de transformation agro-industrielle ne relèvent pas du régime agricole exonéré mais constituent des activités commerciales passibles de l'IS ou de l'IR professionnel de droit commun.
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