1. Trajectoire de Réduction sur les Dividendes (13,75% vers 10%)
Conformément aux directives de la Loi-Cadre 69-19, la retenue à la source opérée sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés (dividendes distribués aux personnes physiques) a suivi un calendrier de baisse graduelle : 15%, 13,75%, pour atteindre le taux cible libératoire de 10% en 2026. Cette mesure allège l'imposition globale du capital et encourage l'investissement en fonds propres.
2. Fiscalité des Placements à Revenu Fixe et Cessions de Valeurs Mobilières
Les profits de capitaux mobiliers se scindent en deux grandes familles fiscales :
| Catégorie de Placement | Nature des Revenus | Régime d'Imposition CGI 2026 |
|---|---|---|
| Dividendes d'Actions & Parts Sociales | Revenus distribués par les sociétés à l'IR/IS | 10 % retenue à la source libératoire de l'IR. |
| Produits de Placement à Revenu Fixe (TPRF) | Intérêts bancaires, DAT, obligations, bons de trésor | 20 % ou 30 % selon l'anonymat ou l'identification du titulaire. |
| Plus-Values sur Actions Cotées | Cession d'actions inscrites à la Bourse de Casablanca | 15 % libératoire. |
| Plus-Values sur Titres Non Cotés | Cession de parts sociales de SARL ou actions de SAS | 20 % sur la plus-value nette réalisée. |
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